Mémos

Quelques exemples proposés par des membres de la communauté de ce qu'il est possible de repérer avec Open Terms Archive

Facebook interdit aux États de nier l’usage de la force lors d’une invasion

Facebook ▪ Community Guidelines ▪ 28 avril 2022

YouTube ferme aux individus son programme de signalement facilité de contenu

YouTube ▪ Community Guidelines ▪ 27 avril 2022

Twitter ajoute une interdiction de diffusion des faits terroristes

Twitter ▪ Community Guidelines ▪ 20 avril 2022

Twitter conditionne les demandes de retrait du contenu à un consentement juridictionnel

Twitter ▪ Copyright Claims Policy ▪ 13 avril 2022

Twitter précise les conditions de suspension de compte et permet d’en faire appel

Twitter ▪ Copyright Claims Policy ▪ 13 avril 2022

YouTube interdit la publication des informations de santé par un tiers

YouTube ▪ Community Guidelines ▪ 12 avril 2022

Instagram interdit le contenu qui « facilite l’infraction des droits d’auteur »

Instagram ▪ Community Guidelines ▪ 28 mars 2022

Instagram s’engage à informer en cas de suppression de contenu

Instagram ▪ Terms of Service ▪ 20 février 2022

Instagram bloque la récupération de données et précise les informations qu’elle récupère

Instagram ▪ Community Guidelines , Terms of use , Privacy Policy ▪ 3 novembre 2021 - 10 novembre 2021 - 16 novembre 2021

Qwant détaille les données partagées avec Microsoft

Qwant ▪ Privacy Policy ▪ 2 novembre 2021

Protonmail clarifie ses politiques de confidentialité

Protonmail ▪ Privacy Policy ▪ 6 septembre 2021

Pinterest retire les mentions du Privacy Shield sans mettre à jour la date de modification

Pinterest ▪ Privacy Policy ▪ 21 juillet 2020

Alibaba ajoute les épidémies à ses clauses d'exclusion de responsabilité

Alibaba ▪ Terms of use ▪ 23 juin 2020